Intervention de Didier Mandelli

Il s’agit de sites très localisés, extrêmement saturés en saumure et dont, selon les études que j’évoquais, la biodiversité ne souffrirait pas des installations envisagées. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

La disposition proposée au travers de l’amendement n° 631 rectifié impliquerait que des installations dont l’emprise au sol se trouverait partiellement en zone Littoral pourraient être autorisées sur des sites qui ne sont pas dégradés. Ce n’est évidemment pas l’objet du présent article, qui, certes, crée une voie dérogatoire, mais qui pose un cadre protecteur. J’émets donc également un avis défavorable.

L’extension, via l’amendement n° 151 rectifié ter, du dispositif de l’article 9 aux anciennes décharges me semble satisfaite par l’amendement adopté en commission qui visait les sites dégradés. La commission a donc émis un avis défavorable à son sujet, ainsi que sur l’amendement n° 152 rectifié ter, qui est également satisfait.

Les dispositions de l’amendement n° 153 rectifié ter suscitent quelques interrogations. En effet, les anciens périmètres de captage me semblent aller au-delà du périmètre des sites dégradés que nous avons défini en commission. En outre, dans la mesure où ces périmètres de captage ne sont pas considérés comme des sites dégradés, une installation dans un tel secteur serait exonérée des encadrements et garde-fous prévus à l’article 9.

D’où l’avis défavorable de la commission sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 479 rectifié bis.