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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis
Sophie Primas, présidente :Nous examinons cet après-midi en commission le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je vous rappelle que nous avons obtenu une délégation au fond portant sur 7 articles du texte : les articles 3, 6, 16, 17, 18, 19 et 20. Sur ces articles, notre compétence est entière et nous aurons donc à nous prononcer sur les amendements qui y ont été déposés et sur l'adoption des articles.
Notre commission s'est en outre saisie pour avis de l'ensemble du projet de loi. Aussi, nous commencerons par examiner les amendements proposés par notre rapporteur sur ces articles pour avis simple : il reviendra à notre commission de les adopter formellement afin qu'ils soient ensuite examinés par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, qui se réunira demain matin.
Au total, 420 amendements dont la moitié ont été déposés sur les articles du texte qui nous sont délégués au fond. Ces amendements ont fait l'objet d'une analyse par notre rapporteur dans des délais évidemment contraints.
