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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis
Sophie Primas, présidente :J'ajoute que la commission a proposé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable que dix amendements soient déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Il s'agit des amendements COM-275, COM-332, COM-233, COM-146, COM-172, COM-173, COM-125 rectifié, COM-174, COM-227 et COM-279.
