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Intervention de Patrick Chauvet
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis
Patrick Chauvet, rapporteur pour avis :L'amendement COM-437 a pour objet de simplifier l'application de la RIIPM aux projets de production d'énergies renouvelables, en supprimant la référence à un décret en Conseil d'État.
L'amendement COM-437 est adopté.
