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Intervention de Patrick Chauvet
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis
Patrick Chauvet, rapporteur pour avis :Mon amendement prévoit explicitement que les difficultés d'approvisionnement en panneaux solaires ne sont pas imputables au gestionnaire du parking et qu'un délai supplémentaire peut lui être accordé pour ces motifs.
