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Intervention de Patrick Chauvet
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis
Patrick Chauvet, rapporteur pour avis :L'amendement COM-83 rectifié vise à supprimer la limitation dans le temps des simplifications proposées à quatre ans, pour les pérenniser.
Sur le fond, je ne suis pas favorable à cette pérennisation avant que toute évaluation des dispositifs soit menée. Nous avons besoin de fortement accélérer le déploiement des énergies renouvelables, c'est un fait, mais il faut tout de même garder la maîtrise du tempo et s'assurer que nos mesures sont proportionnées dans le temps et l'ampleur.
Sur la forme, alors que la limitation à quatre ans s'appliquera ailleurs dans le projet de loi, il ne me paraît pas pertinent de pérenniser uniquement cet article : il faut un choc global d'offre. Rien ne nous empêchera, dans quatre ans, de le prolonger. Avis défavorable.
