Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Cela me semble satisfait par la législation actuelle sur les SCoT. Je le vis sur mon territoire : on a déjà tout le cadre nécessaire.

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