Intervention de Patrick Chauvet

Mon amendement COM-368 améliore l'articulation entre deux objectifs de politique publique : l'accélération du déploiement des énergies renouvelables et la réduction de l'artificialisation des sols. L'ensemble des mesures de ce projet de loi n'auront aucun effet si on leur surimpose, à l'avenir, les objectifs du ZAN. Pour concilier ces injonctions contradictoires, mon amendement pérennise la dispense de ZAN prévue pour le photovoltaïque vertueux et instaure une présomption d'intérêt régional pour les installations de production d'énergies renouvelables, ce qui permet de mutualiser leur impact d'artificialisation à l'échelle régionale.