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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis
Sophie Primas, présidente :Les orientations des Sraddet s'imposent aux SCoT. Ce lien ascendant-descendant est assuré par l'amendement du rapporteur.
