Intervention de Patrick Chauvet

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-222 est irrecevable au titre de l'article 45.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion