Intervention de Patrick Chauvet

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet, rapporteur pour avis :

Mon amendement COM-352 répond aux impensés de l'essor des énergies renouvelables, mis en lumière par le rapport sur la souveraineté économique de notre Présidente Sophie Primas, du sénateur Franck Montaugé et de la sénatrice Amel Gacquerre.

Il prévoit que le développement de la production d'énergies renouvelables s'accompagne de leur stockage dans le cadre de la future loi quinquennale sur l'énergie, et que les minéraux et métaux stratégiques nécessaires aux installations de production d'énergies renouvelables soient pris en compte dans le « bilan carbone » appliqué aux appels d'offres les soutenant. L'amendement ajoute l'étape de l'extraction à ce « bilan carbone » et le complète par des critères objectifs liés à la consommation de minerais ou de métaux, à la consommation en circuit court, à l'impact sur les réseaux, à la consommation d'énergie, à l'utilisation des sols, au recyclage et au démantèlement.

Nous voulons nous assurer que les projets d'énergies renouvelables sélectionnés par des appels d'offres s'inscrivent bien dans une logique économique vertueuse, favorisant les entreprises européennes et évitant les dépendances extérieures, quelles qu'elles soient.

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