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Intervention de Patrick Chauvet
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis
Patrick Chauvet, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-360 et l'amendement COM-325 rectifié promeuvent l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Ce faisant, ils comblent les lacunes du texte.
Ces amendements confient à la CRE et aux AODE une mission de déploiement des projets d'hydrogène. Ils instituent une concertation sur le stockage de l'énergie, dont l'hydrogène, au sein des comités régionaux de l'énergie. Ils permettent la mutualisation de biens et de services relatifs à l'hydrogène dans le cadre des plateformes industrielles. Ils prévoient aussi l'application d'un référent unique pour les porteurs de projets d'hydrogène. Enfin, ils appliquent le bilan carbone, déjà prévu pour les énergies renouvelables électriques et gazières, à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone.
Mon amendement COM-360 se place dans la droite ligne des conclusions du rapport sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas carbone de nos collègues Daniel Gremillet, Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau. Si Daniel Gremillet est d'accord pour rendre son amendement COM-325 rectifié totalement identique au mien, je vous propose de l'adopter également.
