Intervention de Patrick Chauvet

L'amendement COM-107 vise à limiter la compétence des comités de suivi de l'exécution des concessions hydroélectriques aux projets soumis à évaluation environnementale. En ciblant le champ de discussion des comités de suivi de l'exécution des concessions hydroélectriques, l'amendement les rend plus efficients et plus rapides. Il n'érode pas pour autant leur utilité puisque la quasi-totalité des projets relèvent d'une telle évaluation environnementale en matière de concession. Avis de sagesse.