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Intervention de Patrick Chauvet
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis
Patrick Chauvet, rapporteur pour avis :La prise en charge des opérations d'autoconsommation collective dans les certificats d'économie d'énergie (C2E) n'est pas souhaitable, pour plusieurs raisons : d'une part, le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable ou de récupération est déjà éligible ; d'autre part, les C2E sont pris en compte dans la construction du prix de l'électricité et ont donc un impact haussier sur ce prix, qui doit être prohibé en cette période de crise ; enfin, l'autoconsommation est déjà soutenue par d'autres canaux, comme les appels d'offres mis en oeuvre par le ministre chargé de l'énergie sous l'égide de la Commission de régulation de l'énergie. Demande de retrait de l'amendement COM-278 rectifié, sinon avis défavorable.
