Intervention de François Marc

Nous ne pouvons que nous en réjouir, puisque nous avons réclamé l’abrogation de ce dispositif dès sa création. Toutefois, il s’agit simplement, pour le Président Sarkozy et sa majorité, de se débarrasser d’un symbole encombrant, qui était d’ailleurs honni jusque dans les rangs de leur électorat traditionnel. Ce tour de passe-passe fiscal, que d’aucuns qualifient de subterfuge électoral, ne peut masquer l’échec total d’une politique fiscale, qui, en diminuant les recettes, a plongé le budget de la France dans un état calamiteux, tel que nous n’en avions jamais connu auparavant.

Je m’efforcerai donc de vous démontrer à quel point cette politique en matière de recettes a été désastreuse pour la France et, par voie de conséquence, de vous convaincre de la nécessité de rejeter le projet de loi de finances rectificative.

On nous a souvent expliqué, dans cet hémicycle, que les dispositifs fiscaux instaurés par la droite depuis 2002, et plus encore depuis 2007, visaient à « libérer le travail », à « alléger la charge des entreprises » et à « stimuler l’initiative et l’investissement ». Le caractère vertueux de cette démarche d’essence libérale devait se traduire par une dynamique nouvelle de création de richesse et de relance de l’emploi salarié, sans oublier le retour au bercail des expatriés fiscaux.