Intervention de François Marc

Pierre angulaire de cet édifice, la loi TEPA du 21 août 2007 illustrait la volonté politique de la présidence Sarkozy. Qu’on se souvienne des arguments qui ont alors été avancés ! Il fallait mettre fin à ce que le Gouvernement appelait à loisir une « fiscalité confiscatoire » ; le paquet fiscal était censé créer un « choc de confiance » afin de retrouver le chemin de la croissance. Le Gouvernement faisait ainsi le pari que ce « cocktail gagnant », comme il a été qualifié dans cet hémicycle, permettrait à la fois de financer l’ensemble des mesures annoncées et d’assainir les finances publiques.

Quatre plus tard, ce pari a-t-il été remporté ? Telle est la question que nous devons poser, car on peut tout à fait reconnaître les bienfaits d’une politique dont on ne partage ni les ressorts ni les motivations. Nous serions ainsi prêts, quoique nous ne partagions pas les convictions libérales du Gouvernement, à saluer les résultats de la politique qu’il a menée.

Or le « cocktail gagnant » s’est conclu par un échec cuisant et n’a aucunement rendu plus compétitif le territoire national. Au contraire, jamais les performances économiques de notre pays n’ont été aussi médiocres, s’agissant tant de croissance et de pouvoir d’achat que des délocalisations.

Je me permets d’ailleurs d’appeler votre attention, mes chers collègues, sur un ouvrage publié voilà quelques jours, À l’ombre des niches fiscales, qui démontre à quel point la politique des niches fiscales instituée depuis 2002 s’est révélée inopérante.

S’agissant de la croissance, le rapport de juin 2011 de la Banque mondiale sur les perspectives économiques confirme la tendance : en France, la croissance paraît sans aucun ressort.

On est bien loin des promesses du candidat à la présidence, qui prétendait aller chercher la croissance supplémentaire « avec les dents » !