Intervention de Catherine Deroche

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, une commission mixte paritaire est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2022 et par le Sénat le 25 octobre 2022.

Je souhaite la bienvenue à nos collègues députés. Nos travaux s'annoncent fructueux, nos deux rapporteurs ayant beaucoup travaillé sur un texte difficile, chargé d'une dimension principielle importante et à fort impact sur le quotidien de nos concitoyens.

Nos rapporteurs, Frédérique Puissat et Olivier Henno, vont d'abord présenter le texte issu des travaux du Sénat, dernière assemblée saisie, puis Marc Ferracci formulera ses observations sur les modifications que nous avons apportées.