Intervention de Annie Le Houerou

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2022 à 11h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou, sénatrice :

Le débat sur ce texte a été l'occasion pour la majorité sénatoriale, le Gouvernement et la majorité présidentielle d'exprimer des points de vue bien différents.

Notre groupe n'approuvait pas l'évolution des droits des demandeurs d'emploi résultant de la réforme de 2018. Le texte issu des travaux du Sénat ne revient pas sur certains principes que nous contestons et a durci les règles d'indemnisation. Nous rejetterons avec autant de force le texte que vous nous proposez aujourd'hui. Le paritarisme plein et entier demandé par les partenaires sociaux n'est pas au rendez-vous, la reprise en main de la gouvernance par l'État n'est pas acceptable.

Vous faites comme si les demandeurs d'emploi ne souhaitaient pas retrouver du travail et revendiquaient le droit à la paresse, comme je l'ai entendu hier dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les chômeurs seraient la cause des maux des entreprises qui ne trouveraient pas de main-d'oeuvre. Interrogeons-nous plutôt sur les raisons pour lesquelles certains chômeurs ne retrouvent pas d'emploi. Des personnes ayant travaillé durant vingt ou vingt-cinq ans dans le secteur de l'agroalimentaire souffrent de troubles musculo-squelettiques (TMS) et ne peuvent pas reprendre certains emplois. D'autres sont confrontées à des problèmes de mobilité, d'organisation de la vie familiale ; je pense notamment aux familles monoparentales. On devrait plutôt se poser la question des rémunérations, de l'attractivité des métiers, de la pénibilité, de la formation ou encore de l'adéquation des postes offerts.

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas ce texte.

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