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Intervention de Michelle Meunier
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2022 à 11h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Michelle Meunier, sénatrice :Nous serons très vigilants sur l'article 4 relatif à la VAE, car nous craignons un déport de l'organisation de la VAE du code de l'éducation vers le code du travail. Il ne faudrait pas que la VAE débouche sur des qualifications au rabais. Nous serons attentifs aux conclusions du rapport du Gouvernement sur l'expérimentation prévue à l'article 4 bis.
