Intervention de Hadrien Clouet

Je suis d'accord, le texte initial était extrêmement maigre, mais là était sa plus grande qualité. De nombreuses questions n'ont pas été soulevées.

Demeure le problème de la méthode : ce texte semble contourner les règles du paritarisme, avec une reprise en main par l'État et le Gouvernement des règles de l'assurance chômage. Nous sommes en train de légiférer sans connaître la modulation des droits que le Gouvernement envisage d'établir. S'y ajoutent la privation de l'indemnisation chômage en cas de refus de CDI, ainsi que le déplafonnement de la durée des missions effectuées dans le cadre des CDI intérimaires, qui emporte lui aussi une série de conséquences.

Ce projet de loi abîme le système assurantiel en tant que tel : alors que les droits sociaux sont fondés sur des cotisations préalablement acquises, une partie des droits sera désormais fondée sur des comportements ultérieurs, parfois présumés.

En outre, c'est la nature même du contrat de travail qui pose problème : il s'agira presque d'un contrat de vie. Désormais, c'est la non-signature d'un contrat qui aura des conséquences sur le parcours des demandeurs d'emploi, ce qui constitue un coup de canif assez fort au principe de la liberté contractuelle hérité de la Révolution française. Dire qu'on n'est pas involontairement privé d'emploi dès lors que l'on refuse un CDI, c'est méconnaître les raisons de ce refus.

Les amendements relatifs au CDI intérimaire établissent une concurrence déloyale avec le CDI employabilité (CDIE), mis en place en 2018 pour sécuriser des parcours professionnels en maintenant un droit à la formation. Se pose aussi un problème de sémantique : dès lors qu'un phénomène intérimaire devient pérenne, il y a contradiction dans les termes - c'est un point qui mériterait une discussion beaucoup plus approfondie que celle nous avons maintenant.

Le grand public mériterait que nous continuions à débattre ; une nouvelle lecture serait souhaitable. Pourquoi 6,2 millions de demandeurs d'emploi sont-ils inscrits à Pôle emploi ? Est-ce à cause des chômeurs eux-mêmes ou des structures productives du pays ? C'est parce que je suis convaincu que cela est dû à cette seconde raison que je voterai contre ce texte.