Intervention de Philippe Mouiller

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2022 à 11h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, sénateur :

Le groupe LR du Sénat soutiendra ce texte. Je salue le travail de nos deux rapporteurs et leur relation privilégiée avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, et je me félicite de leur volonté de parvenir à une rédaction commune.

Avec ce texte, nous souhaitions contribuer au plein emploi, cet objectif a été rappelé. Nous voulions également préserver le rôle fondamental du paritarisme, élément essentiel. Les partenaires sociaux devront à l'avenir travailler à faire évoluer le dispositif de l'assurance chômage.

Je salue les évolutions importantes qui sont intervenues. La suppression de l'indemnisation de l'assurance chômage en cas de refus de CDI ou d'abandon de poste était, pour nous, un marqueur.

Le service public de la VAE constitue une véritable plus-value, car cela contribuera à faire évoluer les choses.

J'évoquerai un point de vigilance concernant les CDI intérimaires et les CDIE. Il conviendra sans doute de procéder à une évaluation de ces dispositifs, pour en tirer les conséquences.

Nous soutiendrons ce texte, sachant qu'il ne constitue qu'une étape. Avec 6,2 millions de demandeurs d'emploi, il importe de faire évoluer certains périmètres d'action, l'assurance chômage n'étant qu'une brique. Le Sénat contribuera à travailler sur d'autres enjeux fondamentaux.

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