Intervention de Arthur Delaporte

La position du groupe socialiste à l'Assemblée nationale converge avec celle des socialistes au Sénat, qui ont bataillé pour que ce texte ne soit pas un texte de régression nationale. Des chômeurs vont être privés de leurs droits pour des raisons qui ne sont pas dépendantes de leur volonté, mais de la conjoncture économique et de la volonté potentielle de l'employeur de se débarrasser à moindre coût d'un salarié ; c'est ce que sous-tend notamment la question de l'abandon de poste.

Vous introduisez un certain nombre de dispositions particulièrement dangereuses, alors qu'on aurait pu espérer davantage de modération de la part de la majorité présidentielle. Les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat partagent une même logique libérale ; entre le centre droit et la droite, on observe une convergence de vision et de projet.

Quand des salariés se verront proposer un CDI faiblement rémunéré, ils auront désormais à choisir entre la forte précarité et l'absence d'indemnités chômage ; telle est la réalité de ce texte.

Concernant la VAE, nous aurions pu être favorables à un certain nombre de dispositions visant à améliorer le dispositif. Mais nous déplorons votre méthode et regrettons de ne pas avoir été sollicités en amont de la discussion. Nous souhaitons que cette CMP ne soit pas conclusive pour discuter de nouveau du texte à l'Assemblée nationale et enfin parler sur le fond de cette question. Nous recevons des alertes, notamment des universités, au sujet de la question du diplôme, des certifications, des jurys. De nombreuses questions restent en suspens, avec de grandes inquiétudes à la fois pour les chômeurs et, plus largement, pour la VAE qui aurait mérité mieux que ce débat abrupt et improvisé.

Vous fondez votre réflexion sur des chiffres qui n'existent pas. Quand nous avons évoqué la question des abandons de poste avec les juristes et aussi les chefs d'entreprise, ils nous ont dit l'inverse, à savoir que l'abandon de poste était avant tout un outil à la disposition du chef d'entreprise pour ne pas payer d'indemnités à la suite d'une rupture conventionnelle.

Vous allez précariser encore davantage ceux qui se trouvent dans des situations déjà difficiles. Les salariés seront encore moins bien protégés qu'ils ne l'étaient. Cela s'inscrit dans la logique de vos projets de loi successifs qui ont dégradé les protections des travailleurs.

En contournant la négociation, vous avez également affaibli le dialogue social. Nous rejoignons ceux qui s'opposeront à ce texte.