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Intervention de Olivier Henno
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2022 à 11h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Olivier Henno, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction commune n° 5 prévoit que le rapport d'évaluation de l'expérimentation permettant de combiner formation en alternance et parcours de VAE soit remis au Parlement six mois avant le terme de l'expérimentation, et non six mois après.
La proposition commune de rédaction n° 5 des rapporteurs est adoptée.
L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
