Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9 suite

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Le présent amendement vise simplement à imposer un avis conforme de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les projets d’installations photovoltaïques.

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