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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 quater
Dominique Leclerc, rapporteur :Je suis gêné pour M. Foucaud, car il va rendre M. Sueur chagrin ! Monsieur Sueur, vous nous avez lu le troisième alinéa de l’article L. 4622-4 du code du travail, qui est repris dans sa totalité à l’alinéa 26 de l’article 25 quater. C’est là que figure le terme « indépendance », garantie par le code du travail.
En outre, nous avons ajouté le mot « coordination », à la plus grande satisfaction des médecins du travail.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
