Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Madame la ministre, en septembre dernier, dans un département que vous connaissez bien, une centrale solaire de 32 000 panneaux photovoltaïques sur 30 hectares – le projet a été primé par votre ministère – a été inaugurée et installée sur une ancienne friche d’enfouissement de déchets ménagers. Mais que de temps perdu par rapport aux règles du PLU !

Voilà pourquoi le présent amendement tend à permettre de déroger aux règles des PLU relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions, afin d’autoriser l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur des terrains relevant d’une activité de gestion de déchets non dangereux.

Ces terrains présentent peu d’enjeux en termes d’artificialisation des sols. Ils constituent un foncier mobilisable pour accueillir des projets photovoltaïques.