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Intervention de Jean-Pierre Corbisez
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 bis
Jean-Pierre Corbisez :Il s’agit d’un amendement de repli. Certes, il tend à généraliser l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur toute nouvelle construction, mais en renvoyant au décret le soin de déterminer les conditions d’application de cette obligation.
