Intervention de François Zocchetto

Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

… ainsi que la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu.

Notre collègue Valérie Létard défendra également des amendements tendant à garantir le financement de la dépendance par un effort accru de solidarité nationale sur les droits de mutation à titre gratuit, qu’elle propose d’augmenter de 1 %. Selon nous, la plus grande part du produit de la fiscalité sur la transmission doit être affectée au financement de la dépendance.

Monsieur le ministre, nous attendons de votre part des réponses à toutes ces questions ; nous ne doutons pas que vous nous les apporterez.

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