Intervention de Didier Mandelli

Cet article a été introduit en commission via un amendement sur lequel j’avais donné un avis de sagesse, car j’étais très partagé sur cette question.

Je comprends les préoccupations – en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine – de Mme Garnier et je les partage en grande partie, comme chacun d’entre nous – on les a évoquées hier à propos des ABF.

Nous savons également, en tant qu’élus locaux et acteurs des territoires, que les ABF ont un pouvoir bloquant, qui est parfois déraisonnable, et qu’ils ont surtout des interprétations très variables d’un département ou d’un secteur à l’autre – un changement d’ABF peut entraîner un changement d’avis –, ce qui empêche de développer des projets, pourtant utiles, portés par les populations locales et les élus. C’est ce qui a expliqué les nombreux amendements déposés en commission à ce sujet et leur adoption pour certains d’entre eux.

Depuis ce vote, nous avons eu l’occasion d’échanger longuement avec Laurence Garnier et avec beaucoup d’autres. La confirmation qu’un travail est engagé entre les deux ministères pour tenter d’harmoniser les positions et de prendre en compte le développement des énergies renouvelables – et éventuellement d’autres sujets – a fait évoluer mon point de vue.

Je donnerai un avis favorable aux amendements de suppression n° 197 rectifié sexies et 519, mais je souhaite que la ministre nous confirme que ce travail a bien été engagé entre les deux ministères et qu’il aboutira en début d’année prochaine – selon ce que l’on m’a rapporté – à l’élaboration d’une charte pour harmoniser les positions et prendre en compte les souhaits des élus locaux et du législateur.