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8 décembre 2022
Proposition de résolution N° 197 (2022-2023)
européenne, sur l’ avenir de l’ agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
écrite par Jean-François Rapin
cosignée par François-Noël Buffet
Documents relatifs
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- Texte de la commission N° 210 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne, sur l’ avenir de l’ agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
- Rapport N° 297 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne
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