Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 septies

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Nous avons renforcé les obligations de couverture des bâtiments existants et nouveaux ; il nous paraît important, en contrepartie, d’accompagner les investissements.

Certes, des aides sont déjà en place, mais le suramortissement est une opération intéressante pour accélérer le développement des énergies renouvelables.

S’agissant des C2E, les règlements sont faits pour évoluer et je forme le vœu que les mesures que nous avons intégrées à ce texte conduisent à leur modification dans un avenir proche.

L’avis est donc défavorable.

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