Intervention de Daniel Salmon

Le tarif particulier de l’accise sur l’électricité doit pouvoir s’appliquer de façon identique à toutes les opérations d’autoconsommation définies dans le code de l’énergie, et pas uniquement à l’autoconsommation individuelle.

Cet amendement, proposé par l’association Hespul, vise donc à développer ce mode de consommation.