Intervention de Angèle Préville

Le seuil de 3 kilowatts-crête a été créé en 2008, à une époque où la recette annuelle générée par une installation de cette puissance était de l’ordre de 1 800 euros pour un niveau d’ensoleillement correspondant à la moyenne nationale.

Or, compte tenu de la baisse des tarifs d’obligation d’achat enregistrée depuis cette époque, une installation équivalente donne lieu, en 2022, à une recette de seulement 600 euros.

Cet amendement vise à porter le plafond d’exonération, uniquement pour les installations mises en service à partir du 1er janvier 2023, à 9 kilowatts-crête, soit un niveau correspondant à un seuil figurant dans les arrêtés tarifaires.

Une telle évolution est de nature à augmenter sensiblement, mais à coût maîtrisé, la quantité d’électricité produite par les particuliers.

En outre, elle conduira à optimiser à la fois les surfaces mobilisables en toiture des maisons individuelles et les capacités d’accueil du réseau public de distribution, sans travaux de renforcement.