Intervention de Angèle Préville

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 octies

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

L’article 11 octies instaure l’obligation pour les nouveaux bâtiments d’être conçus pour pouvoir accueillir un système de production d’énergie renouvelable. Cette mesure constitue une excellente et importante avancée, mais, pour s’assurer qu’elle soit réellement opérationnelle, il convient de préciser certains éléments.

D’une part, l’intégration proprement dite d’un tel système peut être immédiate ou future : le bâtiment doit être « solarisable » – solar-ready.

D’autre part, le réseau électrique intérieur de l’édifice concerné doit être dimensionné en conséquence, au niveau du tableau électrique pour une maison individuelle ou du dernier étage d’une colonne montante, dans le cas d’un immeuble collectif à plusieurs étages.

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