Intervention de Robert del Picchia

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de l’UMP, je n’évoquerai pas la Grèce, qui est un sujet pourtant important, sur lequel se penchent nos hauts responsables et nos ministres. Je n’aborderai pas davantage la question de l’ISF, le rapporteur général l’ayant très bien fait ce matin, de même que le ministre. Je veux vous parler bien sûr des Français de l’étranger, encore que ces derniers soient également intéressés par le problème de l’ISF et par les questions concernant la Grèce.

Mon intervention, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, portera exclusivement sur l’article 17, qui vise à créer une taxe supplémentaire sur les résidences secondaires des non-résidents.

Comme vous le savez, tous mes collègues du groupe UMP représentant les Français établis hors de France, ont cosigné un amendement ayant pour objet de supprimer cet article, et nous avons été suivis dans notre démarche par nos collègues du groupe socialiste.

En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je dois dire que ce projet de taxe a été particulièrement mal accueilli par ces derniers, car il leur a semblé partir du postulat que tous les Français de l’étranger étaient des exilés fiscaux.

Or, mes chers collègues, nous n’en sommes pas là, tant s’en faut ! C’est vrai, il y a des exilés fiscaux parmi les Français de l’étranger dans certains pays. En fait, la sociologie des Français de l’étranger est la même que celle des Français de France.

Cela dit, il faut bien concevoir que les Français de l’étranger paient déjà une taxe sur leur domicile en France, des impôts sur leurs revenus de source française et des impôts dans leur pays de résidence.

Nos compatriotes qui gardent un logement en France, sans le louer et en tirer profit, veulent tout simplement garder ce lien avec la France que représente cet appartement ou cette maison. Ils veulent pouvoir y revenir une fois par an afin de voir leur famille, permettre à leurs enfants de faire en France leurs études supérieures, pouvoir se replier en cas de crise politique, voire de catastrophe naturelle dans leur pays d’accueil. Les Français de Côte-d’Ivoire qui avaient la chance d’avoir conservé un logement en France ont été bien contents de le retrouver à leur retour ! Les autres se sont retrouvés soit à l’hôtel, soit dans des maisons qui les accueillaient avec difficulté.

N’oublions pas que les expatriés travaillent pour la France à l’étranger ; même s’ils ne travaillent pas directement pour des entreprises françaises, ils contribuent, par leur présence et aussi bien sûr par leurs actions, qu’ils soient diplomates, enseignants ou simplement cadres ou employés d’une société, au rayonnement de la France.

Il ne faut donc pas se tromper de cible ! Taxer les spéculateurs ou les exilés fiscaux, oui, nous y sommes tout à fait favorables, monsieur le rapporteur général. Taxer sans distinction tous les non-résidents au seul motif qu’ils sont non-résidents, j’y suis opposé, tout comme l’ensemble des Français de l’étranger. C’est pourquoi, lorsque mon amendement de suppression de l’article 17 sera examiné, je vous demanderai, mes chers collègues, de l’approuver.

Je tiens d'ailleurs à remercier tous ceux qui nous ont aidés à trouver une solution à la question très délicate que soulevait cette mesure injuste qui frappait les Français de l’étranger.