Intervention de Guillaume Gontard

Un amendement identique à celui-ci a été voté par le Sénat dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience.

Il vise à intégrer l’empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d’énergie solaire, depuis le processus de fabrication jusqu’à la valorisation après leur fin de vie en passant par l’utilisation, parmi les critères encadrant la commande publique.

Je sais qu’il est déjà possible de tenir compte de ces critères dans les appels d’offres, mais il me paraît important d’inscrire cette obligation dans la loi.

Je ne reviendrai pas sur les discussions que nous avons eues précédemment sur la mise en place d’une filière photovoltaïque à l’échelle de notre pays et à l’échelle européenne. Si nous voulons qu’une telle filière se mette en place, il convient d’orienter l’achat public en prenant en compte le cycle de vie entier des produits que l’on fabrique, notamment leur impact carbone, environnemental et social.

Comme je l’indiquais tout à l’heure, si EDF n’a pas acheté les 26 000 panneaux solaires qu’elle a installés à sa filiale Photowatt, c’est justement parce qu’elle n’a pas intégré ces critères – ou insuffisamment – dans sa commande publique.