Intervention de Didier Mandelli

Dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, comme dans celui de la loi Climat et résilience, j’avais déposé des amendements visant à renforcer la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique et même, dans certains cas, à leur accorder la priorité. Ces nouvelles dispositions pourront naturellement bénéficier à l’achat de panneaux photovoltaïques. Il ne me semble pas nécessaire d’aller au-delà, et cet amendement me semble donc satisfait par le droit en vigueur.

Par ailleurs, ce qui est vrai pour les panneaux photovoltaïques l’est aussi pour les véhicules. Je préférerais que la commande publique soit orientée, si possible à 100 %, vers des produits fabriqués en France, mais j’estime, encore une fois, que le droit actuel permet d’aller assez loin.

J’émets un avis défavorable.