Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous nous sommes efforcés ces dernières années de reconstruire un code de la commande publique plus simple, plus accessible, notamment pour les PME, et qui prenne mieux en compte l’empreinte environnementale et sociale de notre commande publique. Celle-ci est en effet un outil stratégique dans notre politique économique. C’est pourquoi je ne vois pas comment on pourrait s’opposer à la disposition proposée, même s’il convient d’étudier le détail de la rédaction afin de ne pas interférer avec des dispositions contenues dans d’autres codes.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, la loi Climat et résilience a permis de faire un pas dans ce sens, mais, de mémoire, je crois qu’elle laisse cinq ans pour introduire des clauses environnementales systématiques.

En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, nous disposons d’un jeu d’hypothèses permettant d’apprécier les critères qui peuvent être appliqués. Il convient que ces derniers soient les plus objectivables possible pour protéger l’acheteur, et dans ce cadre, l’expertise d’agences comme l’Ademe sera utile.

En tout état de cause, en matière de photovoltaïque, nous disposons d’un niveau de maturité qui n’est pas forcément acquis dans d’autres champs de la commande publique.