Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 nonies

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Le groupe socialiste votera cet amendement.

Que la position du rapporteur se révèle juste, à savoir que l’amendement est satisfait par la législation existante, ou que celle du Gouvernement le soit, je m’interroge sur les outils dont disposent les acheteurs pour intégrer les analyses en cycle de vie des produits. C’est un sujet « pratico-pratique », mais je pense que nous sommes dépourvus en la matière.

Madame la ministre, vous avez effleuré le sujet dans votre intervention. Comment comptez-vous développer les outils basiques qui permettront aux acheteurs d’intégrer dans leurs critères d’achat les analyses en cycle de vie des produits qui font l’objet de marchés publics ?

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