Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 nonies

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

J’entends bien les arguments qui ont été développés et je les partage. En tant qu’élu local, il m’est arrivé d’avoir des remarques de la Cour des comptes parce que je « favorisais » des productions locales, contrevenant ainsi au code de la commande publique.

Vous avez raison, madame la ministre, il faut des marqueurs et des symboles. Bien que le présent amendement soit en grande partie satisfait, si les membres de la commission en sont d’accord, je propose de revenir sur l’avis défavorable que j’ai émis pour émettre un avis favorable.

J’aurais pu toutefois ajouter une condition : que la disposition proposée concerne, non pas seulement les panneaux photovoltaïques, mais tous les dispositifs destinés à produire des énergies renouvelables.

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