Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je souhaite revenir sur deux points.

Premièrement, il importe de préciser que ce sont les critères environnementaux, et non l’origine française de la production, qui doivent être pris en compte. On peut produire en France sans être vertueux sur le plan environnemental. Il convient de sélectionner des produits de qualité et dont le bilan carbone est positif.

Deuxièmement, s’il est vrai que nous ne disposons pas forcément d’analyses complètes des cycles de vie des produits – vous m’interrogiez à juste titre à ce sujet, monsieur le sénateur Montaugé –, nous avons toutefois une réelle maturité sur certains critères.

En ce qui concerne les éoliennes terrestres et marines, les panneaux photovoltaïques et les batteries électriques, un travail a été mené, y compris au niveau européen, qui nous permet d’identifier les bons critères environnementaux pour protéger les acheteurs.

Car, comme vous l’avez très justement indiqué, monsieur le rapporteur, il ne faudrait pas que l’adoption d’un tel dispositif dans les contrats conduise les acheteurs devant le juge pour justifier leur choix du mieux-disant plutôt que du moins-disant.

Nous pourrons y travailler dans les jours qui viennent, également à un niveau réglementaire. Il reste que nous disposons d’un degré de maturité raisonnable pour intégrer des critères environnementaux aux marchés publics portant sur les éoliennes marines et terrestres, les panneaux photovoltaïques et les batteries électriques, ce qui n’est pas le cas d’autres dispositifs.