Intervention de Daniel Salmon

Cet article intègre in extenso la proposition de loi pour un développement raisonné de l’agrivoltaïsme, dont l’objectif est de doter cette filière en pleine expansion d’un cadre juridique et budgétaire.

Nous soutenons le principe de ces dispositions, car, même si ce cadre est perfectible, il était nécessaire et attendu par les acteurs sur le terrain.

Nous ne reviendrons pas sur l’ensemble des points qui ont déjà fait débat il y a à peine deux semaines. Nous avons toutefois souhaité déposer quelques amendements. Ces propositions nous paraissent nécessaires afin de border au mieux le dispositif global pour la préservation du foncier agricole – c’est un point central – et apporter une définition réellement protectrice pour les agriculteurs, pour leurs revenus et leur production agricole.

Malgré nos précédents débats, plusieurs points posent encore question, notamment le risque de spéculation foncière et les problèmes de transmission qui peuvent en découler.

Dans un contexte de doublement des prix des terres agricoles en vingt ans, le renouvellement des générations agricoles s’impose comme un défi majeur.

Il faut également éviter à tout prix d’utiliser la production agricole comme un alibi au profit d’une production énergétique plus rentable. Un colloque organisé sur ce sujet il y a deux semaines a réuni de nombreux acteurs du monde agricole et de l’énergie. L’idée d’une convention tripartite entre le propriétaire, l’exploitant et l’énergéticien a été formulée.

Si la disposition n’est pas encore prête, il est clair qu’associer l’ensemble des parties prenantes pour élaborer des projets pertinents nous paraît utile, et même indispensable pour garantir l’acceptabilité de la démarche par l’ensemble du monde agricole.