Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

Comme je l’ai indiqué en commission et lors de la discussion générale, nous avons intégré les dispositions votées dans le cadre de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme adoptée par le Sénat il y a quelques jours, car celles-ci nous semblent relever du développement des énergies renouvelables.

Pour autant, il ne s’agit pas d’avoir le même débat et de poser les mêmes questions une seconde fois. Les mêmes amendements ayant été déposés, nous émettrons par cohérence un avis défavorable sur ces derniers. Je rappelle d’ailleurs, et nous pouvons nous en réjouir, que le Sénat a voté ce texte à une très large majorité – 251 voix pour et 3 contre.

Je tenais à indiquer cela en préambule.

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