Intervention de Jean-Pierre Moga

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

Le texte issu des travaux de la commission prévoit d’insérer au sein des grandes priorités de la politique énergétique française l’objectif d’encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques.

Or, dans l’article du code de l’énergie qui définit ces priorités, il n’est fait aucune mention de l’éolien terrestre ni même du photovoltaïque.

La vision de l’agrivoltaïsme portée par la filière agricole insiste avant toute chose sur le principe de symbiose entre l’activité agricole et la présence des installations agrivoltaïques.

Inscrire un tel objectif de production d’électricité issue de l’agrivoltaïsme, alors même que le photovoltaïque classique n’y figure pas, pose un problème de hiérarchie des priorités. Cet argument est d’autant plus valable que le texte voté en commission prévoit de rendre obligatoire la présence d’équipements photovoltaïques d’une puissance de 7 à 11 gigawatts sur les parkings, ombrières, etc.

Cet amendement, soutenu par mon collègue Jean-François Longeot, avec lequel j’ai rédigé une proposition de résolution tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France, vise à inscrire comme objectif de la politique énergétique française l’encouragement de la production d’électricité issue en priorité d’installations photovoltaïques implantées sur des surfaces artificialisées au sens du code de l’urbanisme, c’est-à-dire les parkings, les hangars, les toitures, les bords de routes et de voies ferrées, etc.

Cette position est fortement partagée avec le monde agricole.

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