Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je ferai à mon tour quelques remarques liminaires qui expliciteront ma position sur les amendements à venir.

Je souhaite premièrement saluer le travail réalisé par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme. Celui-ci permet d’intégrer de manière – je le crois – très consensuelle les dispositions de ce texte dans ce projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Le Président de la République et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – ce n’est pas neutre – étaient tous deux favorables à ce que ces dispositions figurent dans la loi.

Deuxièmement, nous gardons à l’esprit qu’il faut savoir trouver un équilibre entre souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique. Cette position est sans ambiguïté : la souveraineté alimentaire doit être à tout prix préservée. La guerre en Ukraine et la pression à laquelle sont soumis le marché des engrais et les exportations nous permettent d’en mesurer la fragilité.

Nous débattrons prochainement, à l’Assemblée nationale, de la régulation du photovoltaïque sur les sols agricoles. En effet, il ne s’agit pas d’en installer partout, mais de développer une vision globale qui intègre des installations démontables et d’autres qui permettent les cultures et qui sont conciliables avec la politique agricole commune. Loin de nous l’idée de transformer nos agriculteurs en énergéticiens.

Les avis du Gouvernement sur les amendements à venir s’inscriront dans le droit fil des positions qu’a défendues mon collègue Marc Fesneau, lors du débat qui s’est tenu en sa présence. D’où les nombreuses demandes de retrait ou avis défavorables et quelques avis de sagesse sur des amendements rédactionnels. En l’espèce, c’est un avis défavorable sur ces deux amendements.