Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

Dans le prolongement de ce que vient d’être dit, il s’agit pour nous de veiller à ce que l’activité agrivoltaïque ne devienne pas le prétexte à une production d’énergie, quand bien même celle-ci serait renouvelable et vertueuse, qui s’inscrirait dans les objectifs nationaux et européens de développement des énergies renouvelables.

C’est pourquoi, dans le cadre du décret à venir pour mettre en œuvre cette loi, la production agricole et les revenus qui en sont issus doivent rester prépondérants.

Une fois de plus, lors des débats sur l’agrivoltaïsme, la réponse qui nous a été apportée n’était pas claire. On peut donc toujours espérer qu’elle soit clarifiée aujourd’hui.

Le rapporteur nous avait indiqué que notre amendement était redondant avec la définition retenue, tout en précisant qu’il reviendrait à exclure de celle-ci des agriculteurs pouvant rencontrer des difficultés ponctuelles de production ou de revenus, ce qui est malheureusement le cas pour bon nombre d’entre eux.

Donc, il faut trancher : soit notre amendement est satisfait, soit il modifie la portée du texte. En tout état de cause, nous maintenons notre position, à savoir que l’activité agricole et les revenus qui en sont tirés doivent rester le moteur d’une exploitation agricole.

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