Intervention de Franck Montaugé

Ce que je comprends de cet article, en ce qui concerne la définition de l’agrivoltaïsme, c’est que le décret en Conseil d’État dictera sur le fond ce qu’elle recouvre et donc ce qui est autorisé en la matière. Tout se passera à ce niveau-là, même si notre assemblée s’est emparée du sujet et a défini quatre critères complémentaires.

La question que je voudrais poser à Mme la ministre – même si elle ne relève pas de son portefeuille, mais je la pose plus largement au Gouvernement –, c’est de savoir comment sera discuté le contenu de ce décret. Comment envisagez-vous cette étape ? Encore une fois, elle nous intéresse tous et c’est là que seront posées in fine la définition et les possibilités en la matière.