Intervention de Christian Redon-Sarrazy

J’aurais pu retirer cet amendement, mais l’explication de vote de mon collègue Franck Montaugé sur les amendements précédents a été l’occasion de poser une question à Mme la ministre. Je la reprends dans la présentation de cet amendement en espérant que nous obtiendrons une réponse. Il nous semble en effet indispensable de préciser la loi, particulièrement lorsque sa mise en œuvre est renvoyée très largement à un décret, comme c’est le cas pour ce texte.

Si donc il s’agit de signer un chèque en blanc, laissez au moins au législateur que nous sommes la possibilité de préciser au plus près le cadre général de la loi. Pour l’instant, la perspective du décret ne nous permet pas d’y voir clair.

Madame la ministre, j’espère qu’en donnant l’avis du Gouvernement sur cet amendement, vous répondrez aussi aux propos de mon collègue Montaugé.