Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Agnès Pannier-Runacher :

C’est également une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Pour répondre très rapidement aux questions que vous me posez, comme je l’ai dit à l’Assemblée nationale, nous ferons des propositions en matière d’encadrement du photovoltaïque posé au sol.

Quant au décret – ce sujet relève incontestablement du domaine réglementaire –, il sera donc pris dans un cadre interministériel, à l’issue des consultations usuelles, notamment, s’agissant de ma filière, celle du Conseil supérieur de l’énergie. Bien entendu, en ce qui concerne l’agriculture, il sera tenu compte de l’avis des représentants des parties prenantes. Nous parviendrons ainsi à un texte équilibré.

Enfin, je le répète, il n’y a pas d’ambiguïté sur la position du Gouvernement et sur ce que nous souhaitons faire. Notre politique en matière agricole est ambitieuse et engagée.

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