Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Cet amendement vise à préciser que la caractérisation d’une production agricole principale doit – et non « peut » – s’apprécier au regard du volume de production, du niveau de revenu et de l’emprise au sol.

Cet amendement avait été rejeté lors de l’examen de la proposition de loi, au motif que la rédaction que nous proposions à l’époque réduisait la précision uniquement à ces trois critères, alors que d’autres auraient pu être utiles.

C’est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction qui permet de s’assurer du respect de ces trois critères sans fermer la porte à d’autres.

Par cet amendement, les sénateurs du groupe SER souhaitent lutter contre les effets d’aubaine et mettre en place des garde-fous pour éviter que l’activité agricole ne serve d’excuse pour développer une production d’énergie. La possibilité de cette dérive a été mentionnée à plusieurs reprises par nos collègues, ce qui montre qu’elle n’a rien d’anodin.